Stratège Environnement
Quelques liens utiles
- Loi sur la qualité de l'environnement
- Section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement
- Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
-
Guide d’intervention / Protection des sols réhabilitation
des terrains contaminés - Grille de gestion des sols contaminés excavés intérimaire
- Règlement sur le stockage et les sites de transfert de sols contaminés
- Programme Climatsol
- Demande de certificat d’autorisation
