Attestation

Madame Sheila Pitre détient le titre d’Expert habilité par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC). pour l’attestation des études environnementales requises en vertu de l’application de la section VI.2.1 de la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LQE).

Mentionnons que lors de la cessation d’une activité désignée à l'annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT), ou lors d’un changement d’utilisation sur une propriété ayant déjà été occupé par une des activités de l’annexe III, plusieurs exigences règlementaires peuvent être applicable à l’endroit de cette propriété.

Madame Pitre atteste les différentes études requises et vous accompagne dans les démarches auprès du MELCC.

Autres services